n.º 13135

NOTE POUR M. DECRÈS, MINISTRE DE LA MARINE

Rambouillet, 9 septembre 1807

Dans les circonstances actuelles, la navigation offre toutes sortes de difficultés. La France ne peut regarder comme neutres des pavillons sans considération. Celui d'Amérique, quelque exposé qu'il soit aux avanies des Anglais, a une sorte d'existence, puisque les Anglais gardent encore quelque mesure à son égard et qu'il leur en impose. Celui du Portugal / et celui du Danemark n'existent plus. Celui des petites villes allemandes dont les noms sont à peine connus est sou mis par les Anglais à telle législation qui leur convient. L'Angleterre ne le laisse entrer dans les ports de France que parce qu'il est dans sa dépendance et qu'il ne navigue que pour son intérêt. Il faut pro poser un projet de décret pour déclarer que les bâtiments portant ces pavillons, qui entrent, ne peuvent sortir, et qu'ils doivent être soumis à toutes les rigueurs du blocus. On fera pour chacun une instruction et un procès particulier.

Fonte:
Correspondence de Napoléon Ier, Tome XVI , 
Paris, Imprimerie Impériale, 1864
págs. 23-24