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| 1807, Outubro, 23,
Fontainebleau
n.º 13287 |
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Fontainebleau, 23 octobre 1807 PROJET DE CONVENTION ARTICLE 1er. - Le Portugal sera divisé en trois parties : La partie septentrionale, comprenant le port de Porto et une population de 800,000 âmes, sera donnée au roi d'Étrurie, qui en jouira sous le titre de roi de la Lusitanie septentrionale. / La partie méridionale, comprenant l'Algarve et l'Alentejo, de manière à former une population de 400,000 âmes, sera donnée au prince de la Paix, pour en jouir à titre de souveraineté. La troisième partie, formant la partie intermédiaire, dont la population sera de deux millions d'âmes et qui comprendra la ville de Lisbonne, sera gardée en réserve, soit pour être rendue, à la paix, en compensation des colonies enlevées par les Anglais et spécialement des colonies espagnoles, soit pour toute autre disposition qui aura été concertée entre les deux puissances. ART. 2. - Cette division en trois parties sera faite par des plénipotentiaires respectivement nommés par la France et l'Espagne. ART. 3. - Moyennant ces arrangements, le royaume d'Étrurie sera cédé à S. M. l'Empereur et Roi, pour en jouir en toute souveraineté et propriété. ART. 4. - Il sera fait une nouvelle délimitation des frontières de la France et de l'Espagne, de manière que la ville de Fontarabie et le port du Passage appartiennent à la France au moyen d'une frontière nouvelle qui, quittant l'ancienne derrière la montagne de Larhune, passerait par la gorge d'Olette, comprendrait les Palomières et Vera, Echalar, traverserait la Bidassoa et se dirigerait ensuite par Lesaca, le revers de la montagne d'Aya, Oyarzun, Renteria, Lezo, arriverait jusqu'à la mer, entre Saint-Sébastien et le port du Passage. ART. 5. - Les hautes parties contractantes s'arrangeront à l'amiable pour un partage à faire des colonies dans les deux Indes. ART. 6. - S. M. le roi d'Espagne exercera un droit de suprématie et de suzeraineté sur tous les Etats provenant du démembrement du royaume de Portugal. ART. 7. - S. M. l'Empereur et Roi s'engage à reconnaître comme empereur des Amériques et roi d'Espagne S. M. le roi d'Espagne, dans le moment opportun, et lorsqu'il sera certain de le faire reconnaître sous ce titre par les autres puissances. Fonte:
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